Data Processing Agreement.
Accord de traitement des données souverain. Solutions Agentic garantit une conformité absolue aux règlements RGPD et à l'EU AI Act pour le secteur audiovisuel.
Gouvernance
RôleSous-traitant Souverain
LégislationRGPD & EU AI Act
DPOInterne Certifié AFNOR
Sécurité
ChiffrementAES-256-GCM (HSM)
RétentionZero Data Retention
FluxVPN Privé / HTTPS TLS 1.3
Territoire
InférenceNode 72 (France)
Cloud ActNon-soumis (Immunité)
SauvegardesStockage Déconnecté
Droits
AccèsPortabilité Immédiate
OubliPurge RAM Automatique
AuditEvidence Vault Ouvert
> DOCUMENT REF: AGENTIC-DPA-2026-SOV
1. Objet du Traitement
Le présent accord définit les conditions dans lesquelles Solutions Agentic effectue les opérations de traitement pour le sourcing et la pré-qualification des personnels intermittents et permanents.
2. Nature des Données
- Données d'identité (Artistes, Techniciens).
- Portfolios artistiques et bandes démos.
- Compétences techniques et habilitations (CACES, Électrique).
- Données contractuelles (CDDU, AEM, DPAE).
3. Engagements du Sous-traitant
Solutions Agentic s'engage à traiter les données exclusivement sur le territoire national via son infrastructure NVIDIA isolée. Aucune donnée n'est transmise à des tiers ou utilisée pour l'entraînement de modèles globaux.